Mentions légales

www.toyota-guadeloupe.com est le site de CARMO importateur à la Guadeloupe des marques TOYOTA et LEXUS qui est à ce titre géré par les constructeur en gamme nationale ou internationale. Aussi, les équipements des véhicules commercialisés à la Guadeloupe peuvent ne pas être identiques aux véhicules commercialisés en France Métropolitaine. Selon les pays de commercialisation, les versions peuvent différer, certains équipements peuvent ne pas être disponibles en série en option ou en accessoire. Veuillez consulter votre concessionnaire local pour recevoir des informations plus récentes.

CARMO Toyota a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous (« Conditions Générales »). En accédant à ce site, puis en y naviguant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales.

Conditions générales

Informations générales

Responsable du site : Valérie Denizon
Ce site web est édité par :
CARMO SAS
ZI Jarry – 97122 BAIE MAHAULT

Ce site web est réalisé par LagenceOpensource, création de sites et webmarketing.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles .

L’éditeur ne concède à l’utilisateur du site aucun droit sur les oeuvres, créations, logiciels figurant dans le Site.
Le présent site constitue une oeuvre dont CARMO SAS est titulaire des droits d’auteur. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par les sociétés Mediadom et Poisson Bouge.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété CARMO SAS ou des titulaires des droits ayant autorisé CARMO SAS à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de CARMO SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni :

En matière de droit d’auteur: trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI)
En matière de dessins et modèles : trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI)
En matière de marque : trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées à quatre années d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende pour l’importation ou la production industrielle de marchandises contrefaisantes.

Droits des marques
L’appellation TOYOTA, le logo, le nom des véhicules de la gamme TOYOTA et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par TOYOTA.
D’autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par CARMO soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par CARMO.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de CARMO SAS ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques.

 

Gestion des mots de passe et codes d’accès

Au cours de la procédure d’inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement CARMO SAS de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu’à vous assurer que vous vous déconnectez à l’issue de chaque session.
TOYOTA et CARMO SAS ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

 

Informations sur les produits et services

Les informations figurant sur le Site constituent une présentation générale de la gamme des véhicules TOYOTA, LEXUS distribués à l’île de la Guadeloupe.

CARMO SAS se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de TOYOTA et CARMO SAS.

Véhicules neufs
Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le site  sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

Véhicules d’occasion
L’indication de vos coordonnées sur cette page n’est pas constitutive d’une vente ni d’une réservation de véhicule.
Elle constitue seulement une demande de prise de contact, qui sera transmise par nos soins au membre du réseau concerné.
Seule la signature éventuelle ultérieure d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur aura valeur contractuelle.
Les véhicules d’occasion présentés sur ce site, sont vendus uniquement dans les établissements qui les présentent.

 

Réseau Commercial

Le réseau commercial TOYOTA en Guadeloupe est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.
Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

 

Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, CARMO SAS ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.
Ces informations sont nécessaires pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, etc

Elles sont exclusivement destinées à CARMO SAS, ses filiales, les membres de son réseau commercial, à des fins d’enquête, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing, de prospection.
Conformément à l’article 34 de la Loi  » Informatique et Libertés  » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données, que vous pouvez exercer auprès de : valerie.Denizon@gbh.fr

Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées puissent être transmises à nos partenaires commerciaux ou être contacté(e) lors d’opérations commerciales, nous vous invitons à cocher la case correspondante au terme de chaque formulaire de recueil de coordonnées.

A tout moment, vous avez la possibilité de vous désabonner ou nous faire savoir votre refus de communication de vos coordonnées par courriel à :valerie.Denizon@gbh.fr

 

« Cookies »
Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez naturellement vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : cliquez « affichage », « options », « avancées ». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé « avertir avant d’accepter des cookies et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé « refuser toujours les cookies.

Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : cliquez  » options « ,  » préférences du réseau », « protocoles ». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé  » avertir avant d’accepter un cookie « .
Vous serez alors averti(e) lors de l’arrivée d’un cookie et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d’utilisation de votre ordinateur.

 

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers ce site nécessite une autorisation préalable écrite de CARMO SAS.
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site.

CARMO SAS ne peut en aucun cas être tenus pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site http://www.toyota-guadeloupe.com/ et ne peuvent supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, CARMO SAS, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations sur les modèles, leurs caractéristiques, leurs tarifs et leurs disponibilités correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de CARMO SAS, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales, destinées aux internautes de langue française domiciliés sur le territoire de la Guadeloupe, sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Mise à jour des conditions générales

CARMO SAS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.